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Mise en copropriété

Avant toute division par lots d’un bien immobilier datant de plus de quinze ans, le diagnostic technique de mise en copropriété doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié à la demande du propriétaire ou du promoteur.

Le diagnostic de mise en copropriété est réalisé par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale et de la responsabilité professionnelle associée qui dresse un état précis du bien immobilier destiné à abriter une copropriété.

Le diagnostic de mise en copropriété consiste en un état du clos et du couvert du bien (murs et toitures), des canalisations et réseaux ainsi que des équipements de sécurité. Le but du diagnostic de mise en copropriété est d’informer au mieux les futurs copropriétaires de la santé et de la pérennité du bien dont les travaux d’entretien seront ensuite à la charge des copropriétaires.

Il doit être remis aux acquéreurs d’un lot de copropriété avant la signature des documents de vente et doit être conservé pendant trois ans par le syndic afin de pouvoir être remis aux acheteurs lors d’une mutation de lot pendant cette période.

Le diagnostic de mise en copropriété ne se substitue pas au mesurage Loi Carrez des lots de copropriété ni au calcul des tantièmes de copropriété.

Les habitants de Roanne dispose d’un parc immobilier d’un peu plus de vingt deux mille logements. L’habitat individuel à Roanne ne concerne qu’un peu plus de vingt pour cent de l’immobilier. Soixante deux pour cent des logements de Roanne sont occupés par des locataires de leur résidence principale. Le prix du mètre carré dans l’ancien à Roanne se négocie autour de mille cinq cents euros à la vente.

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